Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de création de sites web, packs complémentaires, forfaits de maintenance et services d'hébergement proposés par Moussa Elisoltanov, développeur web freelance opérant sous l'enseigne WEBELISOL.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles constituent le seul document contractuel en l'absence de devis signé comportant des conditions particulières.
Toutes les formules produisent des sites statiques (HTML5, CSS pur, JavaScript natif) — sans base de données, sans CMS, sans dépendance à des frameworks tiers. Les textes, photos et informations nécessaires à la réalisation du site sont fournis par le client.
Site vitrine One Page destiné aux artisans, indépendants et petites activités locales souhaitant une présence en ligne simple et professionnelle.
Périmètre inclus :
Non inclus dans cette formule : site multi-pages, SEO local avancé, Schema.org, animations JavaScript complexes, galerie avancée, blog dynamique, fonctionnalités spécifiques avancées.
Délai indicatif : 1 à 2 semaines (voir Article 7).
Site vitrine multi-pages pour PME locales, restaurants, artisans avec équipe, commerces souhaitant projeter une image professionnelle complète.
Périmètre inclus :
Non inclus dans cette formule : blog dynamique, espace membre, système de réservation complexe, Schema.org (disponible via Pack Visibilité — Article 2.1), backend applicatif.
Délai indicatif : 2 à 4 semaines (voir Article 7).
Solution complète pour entreprises ambitieuses, professions libérales, secteurs concurrentiels et positionnements haut de gamme.
Périmètre inclus :
Périmètre exclu : cette formule produit un site statique de haute qualité — elle ne comprend pas de backend complexe (e-commerce complet, espace membre, système de réservation avancé, intégration d'API propriétaire). Ces fonctionnalités font l'objet d'un devis complémentaire.
Délai indicatif : 4 à 6 semaines (voir Article 7).
Les packs sont cumulables et peuvent être souscrits avant, pendant ou après la réalisation du site, sous réserve de faisabilité technique. Si plusieurs packs sont activés sur une Offre Essentiel, la bascule vers l'Offre Pro peut être recommandée pour des raisons de cohérence.
Recommandé pour l'Offre Essentiel ou tout secteur concurrentiel.
Recommandé pour les commerces, artisans et prestataires à contact direct.
Recommandé pour l'Offre Premium, les secteurs luxe, créatifs et cabinets haut de gamme.
Les forfaits de maintenance sont facultatifs et sans engagement de durée. Ils sont résiliables à tout moment, sans frais ni préavis, en informant le prestataire avant la date de prochain renouvellement mensuel. En cas de résiliation, le nom de domaine est transféré vers l'hébergeur de votre choix sans frais ni condition.
Ces forfaits incluent l'hébergement web professionnel et le nom de domaine (.fr ou .com). Le client qui possède déjà un hébergement peut demander un tarif adapté au prestataire.
Recommandé pour les sites stables avec peu de modifications.
Recommandé pour les PME avec des mises à jour régulières.
Recommandé pour les entreprises dont le site est un levier central de l'activité.
Une option d'hébergement autonome est disponible indépendamment de tout forfait de maintenance.
Inclus :
Le nom de domaine est enregistré au nom du client et reste sa propriété à tout moment. En cas de résiliation ou de changement de prestataire, il est transféré vers l'hébergeur de son choix, sans frais ni conditions.
Les interventions ponctuelles permettent au client de solliciter une prestation ciblée sur un site existant, sans souscrire à un forfait de maintenance. Elles font l'objet d'un devis gratuit sous 24h et sont facturées à la tâche.
Périmètre indicatif : correction d'un bug visuel ou fonctionnel, mise à jour de textes, photos ou tarifs, ajustements de design ou de mise en page, correction d'affichage mobile/tablette, modification de liens ou de navigation.
Délai indicatif : 24 à 48h ouvrées après fourniture des éléments nécessaires.
Périmètre indicatif : ajout d'une nouvelle section, intégration d'une galerie ou d'un formulaire, mise en place d'une fonctionnalité simple, refonte d'une section existante, modifications structurelles du site.
Délai indicatif : 2 à 5 jours ouvrés après validation du devis.
Périmètre indicatif : création d'une nouvelle page complète, optimisation performances (score Lighthouse), audit technique et recommandations SEO, intégration d'un outil tiers (carte, widget, avis Google), migration ou déploiement vers un nouvel hébergeur.
Délai indicatif : 5 à 10 jours ouvrés après validation du devis.
Les tarifs indiqués sont des bases de départ. Chaque demande est évaluée individuellement. Un acompte de 50 % peut être demandé pour les interventions supérieures à 150 €. Les modalités de paiement, de livraison et de révision sont identiques à celles définies aux Articles 6, 7 et 8.
Les tarifs s'entendent toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable en vertu de l'article 293B du Code Général des Impôts.
Pour toute prestation de création de site (Offres Essentiel, Pro, Premium) :
Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le devis signé est ferme et non révisable, sauf évolution du périmètre initialement défini, auquel cas un avenant est établi conjointement.
Les délais ci-dessous sont donnés à titre indicatif et correspondent à un projet se déroulant normalement, avec des contenus (textes, images) fournis par le client dans des délais raisonnables.
Des délais fermes peuvent être confirmés dans le devis en fonction de la disponibilité du prestataire et de la complexité du projet. Tout retard imputable au client (fourniture tardive de contenus, validations différées) suspend de plein droit les délais impartis.
Chaque offre inclut un nombre défini de séries de modifications :
Une série de modifications correspond à un ensemble de retours soumis en une seule fois par le client, intégrés en une passe par le prestataire. Le client est invité à regrouper ses remarques avant chaque échange.
Au-delà des séries incluses, des modifications supplémentaires sont facturées 90 € par série.
Les modifications relevant d'un changement significatif de périmètre (nouvelles pages, nouvelles fonctionnalités, refonte complète du design) font l'objet d'un devis complémentaire.
À la livraison finale et après règlement intégral, le client devient propriétaire de l'intégralité du code source produit pour son projet (HTML, CSS, JavaScript spécifiques).
Le client peut librement héberger, modifier et confier le code à un autre prestataire. Aucune dépendance technique ou contractuelle envers WEBELISOL n'est instaurée après la livraison.
Le prestataire se réserve le droit de conserver et réutiliser ses méthodes, composants génériques et bonnes pratiques, dans la mesure où ils ne contiennent pas de données ou d'éléments visuels propres au client.
Les contenus fournis par le client (textes, images, logos) restent sa propriété exclusive. Il garantit en être titulaire des droits et dédommage le prestataire en cas de réclamation tierce.
Forfaits de maintenance et d'hébergement : résiliables à tout moment, sans frais ni préavis, par simple notification écrite (email) avant la date de prochain prélèvement mensuel. En cas de résiliation, le nom de domaine est transféré sans frais vers l'hébergeur de votre choix dans un délai de 5 jours ouvrés.
Prestations de création en cours : si un projet est interrompu à l'initiative du client après versement de l'acompte, celui-ci reste acquis au prestataire en contrepartie du travail déjà réalisé. Si l'interruption est à l'initiative du prestataire, l'acompte est remboursé au prorata du travail non effectué.
Une période de support technique gratuit de 15 jours calendaires est accordée à compter de la date de livraison, couvrant les anomalies de fonctionnement imputable au travail livré.
Le prestataire s'engage à livrer un site conforme au devis, testé sur les navigateurs courants (Chrome, Firefox, Safari, Edge) et sur mobile. Il ne saurait être tenu responsable de modifications apportées par le client après livraison, ni des évolutions des navigateurs ou des services tiers (Google Maps, formulaires, etc.) postérieures à la livraison.
La documentation technique et une formation basique à la gestion du contenu sont fournies avec chaque livraison, si applicable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort du prestataire seront seuls saisis.
Pour tout différend relatif à une prestation, le client peut contacter : contact@webelisol.com.
Dernière mise à jour : 17 mars 2026